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V-1.2 - Loi sur les véhicules hors route

Article 55.5
Versions de la disposition

Texte complet
55.5. Un majeur qui contrevient à l’un des articles 21.6 ou 21.7 commet une infraction et est passible d’une amende de 150 $ à 300 $.
Un mineur de 16 ans et plus qui contrevient à l’un des articles 21.6 ou 21.7 commet une infraction et est passible d’une amende de 100 $.
2014, c. 12, a. 31.
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